MFR Ambleny Formation par alternance de la 3ème au BTS
Taxe d'apprentissage 2020

Taxe d'Apprentissage

TAXE D’APPRENTISSAGE 2020

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser :
  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87% Taxe Apprentissage.
  • Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).
Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.
Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai.

Nous vous préciserons les modalités en retour de votre engagement.

CODE UAI : 0021907 MFR de : La Vallée du Retz



Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2020 :
  • La masse salariale de 2019 X 0,68 % (taxe apprentissage) X 13%= « Solde 13% »
  • Ce solde doit être versé à une école habilitée.
Les CFA ne peuvent recevoir directement le « solde 13% ». Seuls les versements en nature à un CFA peuvent se déduire du « solde 13% » (uniquement des matériaux/matériels pédagogiques)


Des information sur la Taxe d’Apprentissage :

https://www.mfr.asso.fr/pages/taxe-dapprentissage

ENGAGEMENT DE VERSEMENT :

www.mframbleny.fr/medias/File/taxe/Taxe-apprentissage-2020.pdf